Iv.pa. 15.438 CIP-E. Pour une réglementation destinée à instaurer la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral.
Publié 18/04/18
Iv.pa. 15.438 CIP-E. Pour une réglementation destinée à instaurer la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral.
Commissions parlementaires18.04.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)