Consultations fédérales

Iv.pa. 15.479. « Stop au bradage ruineux du sucre ! Pour la sauvegarde de l’économie sucrière indigène »

Iv.pa. 15.479. « Stop au bradage ruineux du sucre ! Pour la sauvegarde de l’économie sucrière indigène »

Commissions de l'économie et des redevances (CER) 
04.11.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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