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(site de la Confédération)
Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides. Modification.
Publié 13/05/20
Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides. Modification.
Commissions de l'économie et des redevances (CER)
13.05.2020
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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