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Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus.
Publié 13/07/20
Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus.
Département fédéral des finances (DFF)
13.07.2020
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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