Saut au contenu principal
login
Choix de la langue
fr
de
Accueil
Organisation
Communication
Thèmes
online.vs.ch
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée. Révision.
Publié 12/08/20
Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée. Révision.
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
12.08.2020
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Caché
Server instance : liferayee-7db9f597dd-26glx