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Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée. Révision.
Published 12/08/20
Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée. Révision.
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
12.08.2020
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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