Loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (Loi sur les technologies de sélection ; LNTS)
Loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (Loi sur les technologies de sélection ; LNTS)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
18.06.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)