Loi fédérale sur l’assurance-maladie (Mesures visant à freiner la hausse des coûts - 1er volet). Modification.
Publié 28/11/18
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (Mesures visant à freiner la hausse des coûts - 1er volet). Modification.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)28.11.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)