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Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Modification.
Publié 18/12/19
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Modification.
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
18.12.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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