Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi). Révision totale.
Publié 07/03/18
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi). Révision totale.
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)07.03.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)