Consultations fédérales

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation). Modification.

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation). Modification.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
20.11.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Consultations fédérales