Consultations fédérales

Loi sur l’énergie (mesures d’encouragement à partir de 2023). Révision.

Loi sur l’énergie (mesures d’encouragement à partir de 2023). Révision.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
24.06.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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