Consultations fédérales

Loi sur l’armée. Ordonnance sur l’organisation de l’armée. Modifications.

Loi sur l’armée. Ordonnance sur l’organisation de l’armée. Modifications.

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) 
02.12.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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