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Loi sur l’organisation de la Poste (LOP). Révision partielle.
Publié 21/10/20
Loi sur l’organisation de la Poste (LOP). Révision partielle.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
21.10.2020
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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