Loi sur la protection de l’environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants). Modification.
Loi sur la protection de l’environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants). Modification.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
04.09.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)