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Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OAA) en matière d’événements majeurs
Publié 28/01/25
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OAA) en matière d’événements majeurs
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
28.01.2025
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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