Consultations fédérales

Modification de l'ordonnance sur l'intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques

Modification de l'ordonnance sur l'intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
13.07.2026 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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