Modification de l'ordonnance sur l'intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques
Publié 13/07/26
Modification de l'ordonnance sur l'intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques
Département fédéral de l'intérieur (DFI)13.07.2026 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)