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Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres
Publié 28/11/25
Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres
Département fédéral des finances (DFF)
28.11.2025
Prise de position commune des cantons - Postition du Conseil d'Etat (PDF)
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