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Obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée. Ordonnance. Révision partielle
Publié 29/05/24
Obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée. Ordonnance. Révision partielle
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
29.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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