Consultations fédérales

Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Modification.

Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Modification.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
11.03.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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