Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2 RS 822.112) – Dispositions spéciales pour les entreprises de construction et d’entretien intervenant sur les routes nationales. Modification.
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2 RS 822.112) – Dispositions spéciales pour les entreprises de construction et d’entretien intervenant sur les routes nationales. Modification.
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
04.11.2020
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)