Consultations fédérales

Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail. Modifications (horaire de travail annualisé)

Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail. Modifications (horaire de travail annualisé)

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
08.09.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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