Consultations fédérales

Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail. Modification. Dérogation formation professionnelle initiale

Publié 21/06/23

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
21.06.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)