Consultations fédérales

Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS). Révision totale.

Publié 27/02/19

Département fédéral de l'intérieur (DFI)
27.02.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)