Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA). Révision totale.
Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA). Révision totale.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)