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(site de la Confédération)
Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans la prévoyance professionnelle 2026
Publié 02/12/25
Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans la prévoyance professionnelle 2026
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
02.12.2025
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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