Consultations fédérales

Ordonnance relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements aux aéroports.

Ordonnance relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements aux aéroports.

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
18.04.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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