Ordonnance sur l’aménagement du territoire, ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et ordonnance sur les installations à basse tension. Modifications.
Ordonnance sur l’aménagement du territoire, ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et ordonnance sur les installations à basse tension. Modifications.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
22.12.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)