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(site de la Confédération)
Ordonnance sur l’assurance-chômage et ordonnance sur les systèmes d’information AC. Modification.
Publié 13/10/20
Ordonnance sur l’assurance-chômage et ordonnance sur les systèmes d’information AC. Modification.
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
13.10.2020
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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