Saut au contenu principal
login
Choix de la langue
fr
de
Accueil
Organisation
Communication
Thèmes
online.vs.ch
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales
(site de la Confédération)
Ordonnance sur l’assurance fédérale des transports contre les risques de guerre. Abrogation
Publié 20/01/21
Ordonnance sur l’assurance fédérale des transports contre les risques de guerre. Abrogation
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
20.01.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Consultations fédérales
Consultations fédérales
(site de la Confédération)
Caché
Server instance : liferayee-5fdd6cc7b8-qfssh