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(site de la Confédération)
Ordonnance sur l’impôt anticipé. Modification.
Publié 11/03/20
Ordonnance sur l’impôt anticipé. Modification.
Département fédéral des finances (DFF)
11.03.2020
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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(site de la Confédération)
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