Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays
Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
26.03.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)