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Ordonnance sur la péréquation financière. Révision (rapport d’efficacité 2020-2025)
Publié 27/11/24
Ordonnance sur la péréquation financière. Révision (rapport d’efficacité 2020-2025)
Département fédéral des finances (DFF)
27.11.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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