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(site de la Confédération)
Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC). Modification.
Publié 19/06/19
Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC). Modification.
Département fédéral des finances (DFF)
19.06.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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