Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM). Modification. (coordination avec les activités ayant des effets sur l’organisation du territoire)
Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM). Modification. (coordination avec les activités ayant des effets sur l’organisation du territoire)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
31.01.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)