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(site de la Confédération)
Ordonnance sur la protection des animaux lors de leur abattage. Modification.
Publié 23/12/20
Ordonnance sur la protection des animaux lors de leur abattage. Modification.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
23.12.2020
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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