Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2. Modification. (Paquet d’ordonnances environnementales. Automne 2018)
Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2. Modification. (Paquet d’ordonnances environnementales. Automne 2018)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
17.01.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)