Ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA). Modification.
Ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA). Modification.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
12.08.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)