Ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échanges de quotas d’émission de la Suisse et de l’UE. Révision partielle.
Ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échanges de quotas d’émission de la Suisse et de l’UE. Révision partielle.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)