Saut au contenu principal
login
Choix de la langue
fr
de
Accueil
Organisation
Communication
Thèmes
online.vs.ch
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales
(site de la Confédération)
Ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT). Révision totale.
Publié 04/12/19
Ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT). Révision totale.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
04.12.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Consultations fédérales
Consultations fédérales
(site de la Confédération)
Caché
Server instance : liferayee-8545c4cb5c-trdkh