Saut au contenu principal
login
Choix de la langue
fr
de
Accueil
Organisation
Communication
Thèmes
online.vs.ch
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Ordonnance sur le registre foncier. Modification (NAVS13 et recherche d’immeubles)
Publié 27/01/21
Ordonnance sur le registre foncier. Modification (NAVS13 et recherche d’immeubles)
Département fédéral de justice et police (DFJP)
27.01.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Caché
Server instance : liferayee-7db9f597dd-26glx