Ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux). Révision totale.
Ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux). Révision totale.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
04.09.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)