Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (OFR). Modification.
Publié 19/06/19
Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (OFR). Modification.
Département fédéral des finances (DFF)19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)