Consultations fédérales

Ordonnance sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection. Révision

Ordonnance sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection. Révision

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
21.08.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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