Ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles. Révision totale. (mise en œuvre de la stratégie énergétique 2050)
Publié 08/11/17
Ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles. Révision totale. (mise en œuvre de la stratégie énergétique 2050)
Département fédéral des finances (DFF)08.11.2017 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)