Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain. Nouvelle ordonnance.
Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain. Nouvelle ordonnance.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
15.01.2020
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)