Ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse. Reconnaissance automatique des plaques de contrôle.
Publié 14/08/19
Ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse. Reconnaissance automatique des plaques de contrôle.
Département fédéral de justice et police (DFJP)14.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)