Consultations fédérales
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Publié 12/08/20
Ordonnance sur les lignes électriques (OLEI). Révision.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)12.08.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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