Consultations fédérales

Ordonnance sur les lignes électriques (OLEI). Révision.

Ordonnance sur les lignes électriques (OLEI). Révision.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
12.08.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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