Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)
Ordonnance sur les médicaments vétérinaires et ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques. Modification
Publié 02/06/21
Ordonnance sur les médicaments vétérinaires et ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)02.06.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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