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Ordonnance sur les produits biocides (OPBio). Révision partielle.
Publié 18/03/20
Ordonnance sur les produits biocides (OPBio). Révision partielle.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
18.03.2020
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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